Vous déménagez? Vous êtes certainement préoccupé par l’organisation, par vos cartons, le tri à faire dans votre logement. Avez-vous pensé à toutes les démarches administratives? Surtout, avez-vous pensé à votre assurance habitation? Conseils et explications sur ce qu’il faut faire avec son assurance habitation lors d’un déménagement.
Déménagement : l’obligation d’informer son assurance habitation
Informer sa compagnie d’assurance habitation est une obligation légale qui peut se faire de plusieurs manières.
L’obligation d’information de son assureur : une obligation légale
Tout changement de situation doit nécessairement être signalé à votre assurance. L’article L113-2 alinéa 3 du Code des assurances indique que l’assuré est obligé de déclarer en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour but d’aggraver les risques ou d’en créer de nouveaux.
Un propriétaire ou un locataire est responsable légalement des dommages causés à autrui à la suite d’un incendie, d’une fuite d’eau par exemple. Un nouveau logement entraîne bien souvent des modifications du contrat d’assurance. Lors du déménagement, il est donc nécessaire d’avertir son assurance pour être couvert pour tout risque dans le nouvel appartement.
Comment informer son assurance habitation de son déménagement?
En principe, vous devez écrire à votre assurance pour l’informer de tout changement. Une lettre recommandée avec accusée réception est préférable. Cependant, votre compagnie d’assurances peut accepter de recevoir l‘information de modification par téléphone ou par mail. Le courrier recommandé vous permet d’avoir une date de réception et la certitude que votre courrier a bien été reçu.
Résilier ou transférer son contrat d’assurance habitation : que faire lors d’un déménagement?
Déménager entraîne une modification de votre contrat. Que se passe-t-il pour votre assurance habitation? Est-ce un transfert ou une résiliation?
Le transfert du contrat d’assurance habitation lors d’un déménagement
Le transfert de son contrat d’assurance se fait lorsque vous ne souhaitez pas changer d’assureur. Il entraîne des modifications sur le contrat d’assurance habitation. Vous pouvez refuser la nouvelle proposition de votre assureur.
La modification du contrat d’assurance habitation
Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous pouvez transférer votre contrat d’assurance sur votre nouveau logement. Votre assureur va vous questionner sur la superficie du logement, sa situation géographique, la valeur du mobilier. Votre assureur va évaluer le risque entre votre ancien et votre nouvel appartement.
Un changement de situation géographique, un achat de mobilier important peut augmenter le risque. Inversement, le risque peut diminuer si vous passez d’un appartement T3 à un studio. Les garanties de votre contrat d’assurance doivent évoluer en fonction des caractéristiques de votre nouveau domicile. Le montant de la prime d’assurance va évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction de ces risques.
Lors de la vente d’un bien immobilier, il faut savoir que l‘acheteur peut demander la poursuite du contrat d’assurance du vendeur. Le nouveau propriétaire doit dans ce cas avertir le vendeur, car il n’y a pas de préavis pour une résiliation pour vente. Elle prend effet immédiatement.
Le refus du transfert du contrat d’assurance habitation
Transférer un contrat d’assurance habitation ne sera pas possible si vous êtes locataire et que vous devenez propriétaire. Les garanties ne sont pas du tout les mêmes.
La proposition de votre assureur peut ne pas vous convenir. Peu importe si c’est parce que les dommages couverts ne vous conviennent pas ou parce que le montant de la prime est trop élevé. Vous pourrez alors résilier votre assurance habitation.
Résilier un contrat d’assurance habitation pour un déménagement
Les conditions de résiliation d’un contrat d’assurance habitation ont été facilitées depuis 2015.
La loi Hamon : une loi qui facilite la résiliation d’un contrat d’assurance
La loi Hamon en vigueur depuis le 1er janvier 2015 est venue changer les règles de résiliation d’un contrat d’assurance. En effet, depuis cette date, chaque assuré a le droit de résilier sans motifs et sans frais son contrat d’assurance souscrit depuis plus d’un an.
Pas d’inquiétude si vous avez signé votre contrat d’assurance habitation depuis moins d’un an. Le déménagement est une des causes de résiliation prévue.
Comment résilier une assurance habitation ?
La résiliation de l’assurance habitation de votre logement doit être faite par courrier recommandé avec accusée réception. Votre nouvel assureur peut également effectuer les démarches à votre place. La résiliation prend effet un mois après la date de notification. Votre prime d’assurance est remboursée au prorata.
Vous devrez cependant être vigilant sur la date de résiliation. Vous pouvez cumuler deux assurances sur un même bien immobilier. Il peut être plus prudent de souscrire une nouvelle assurance alors que l’ancienne n’est pas résiliée pendant quelque temps, plutôt que de n’être pas couvert.
Dans quel délai prévenir son assurance habitation d’un déménagement?
Votre assureur doit être prévenu dans les 15 jours après votre déménagement. Il est tout de même préférable de le faire avant. L’assurance d’un propriétaire n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée. En principe, la garantie responsabilité civile suffit. En revanche, si vous êtes locataire, une attestation d’assurance vous sera demandée lors de la remise des clés.
Un déménagement : le bon moment pour comparer les assurances habitation
Un déménagement peut être l’occasion de souscrire un nouveau contrat d’assurance. Vous pouvez demander des devis en ligne qui vous permettent de comparer les prix, les garanties et les risques qui sont couverts.
Le contrat d’assurance habitation lors d’un déménagement peut soit être transféré, soit être résilié. Prenez votre temps pour étudier les devis et les prix et toutes les garanties d’une autre assurance habitation.
